Le cœur de la loi « CLARITY » est de construire un cadre de répartition de la propriété réglementaire des actifs numériques, définissant clairement les frontières de compétence entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) en fonction de la nature des actifs : les actifs numériques sont classés en "titres d'actifs numériques" (régulés par la SEC) et "biens numériques" (régulés par la CFTC), ce dernier faisant spécifiquement référence aux actifs cryptographiques ayant un lien intrinsèque avec la technologie blockchain. Cette loi introduit de manière innovante un "système d'évaluation de la maturité décentralisée", ajustant dynamiquement l'intensité de la réglementation en fonction du degré de décentralisation de la structure de gouvernance : les entités centralisées sont soumises à une réglementation stricte au niveau des titres, tandis que les "systèmes matures" certifiés (répondant aux trois critères d'absence d'entité de contrôle unique, de code source ouvert et d'exécution de protocole automatisée) peuvent être transférés au cadre réglementaire des biens, permettant une conversion du chemin d'arbitrage réglementaire de la loi sur les titres à la loi sur les transactions de biens. Cette initiative non seulement comble le vide institutionnel de la réglementation des technologies blockchain aux États-Unis, mais établit également une base de conformité pour le réseau sous-jacent des stablecoins, avec l'espoir de mettre fin à la frontière de protection légale des activités financières en chaîne. La loi "Anti-CBDC Surveillance National Law #余币宝年化收益破24%##Gate Launchpad IKA上线##以太坊交易量飙升# ".
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Le cœur de la loi « CLARITY » est de construire un cadre de répartition de la propriété réglementaire des actifs numériques, définissant clairement les frontières de compétence entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) en fonction de la nature des actifs : les actifs numériques sont classés en "titres d'actifs numériques" (régulés par la SEC) et "biens numériques" (régulés par la CFTC), ce dernier faisant spécifiquement référence aux actifs cryptographiques ayant un lien intrinsèque avec la technologie blockchain. Cette loi introduit de manière innovante un "système d'évaluation de la maturité décentralisée", ajustant dynamiquement l'intensité de la réglementation en fonction du degré de décentralisation de la structure de gouvernance : les entités centralisées sont soumises à une réglementation stricte au niveau des titres, tandis que les "systèmes matures" certifiés (répondant aux trois critères d'absence d'entité de contrôle unique, de code source ouvert et d'exécution de protocole automatisée) peuvent être transférés au cadre réglementaire des biens, permettant une conversion du chemin d'arbitrage réglementaire de la loi sur les titres à la loi sur les transactions de biens. Cette initiative non seulement comble le vide institutionnel de la réglementation des technologies blockchain aux États-Unis, mais établit également une base de conformité pour le réseau sous-jacent des stablecoins, avec l'espoir de mettre fin à la frontière de protection légale des activités financières en chaîne. La loi "Anti-CBDC Surveillance National Law #余币宝年化收益破24%# #Gate Launchpad IKA上线# #以太坊交易量飙升# ".